Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BOMA Authentique Cosmétique, dont le siège social est situé au 31, allé du Saule - 01600 MASSIEUX, inscrite au Répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro N°SIRET 532 769 072 00010 ci-après dénommée " le vendeur " BOMA Authentique Cosmétique et gérant le site https://www.bomaauthentiquecosmetique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.bomaauthentiquecosmetique.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur BOMA Authentique Cosmétique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.bomaauthentiquecosmetique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.bomaauthentiquecosmetique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société BOMA Authentique Cosmétique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.bomaauthentiquecosmetique.com de la société BOMA Authentique Cosmétique, dans la limite des stocks disponibles. La société BOMA Authentique Cosmétique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, composition, notice d'utilisation, recommandations, mises en garde). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.bomaauthentiquecosmetique.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine. Des possibilités d'envoi au sein de l'Union Européenne et à l'International sont aussi possibles. Pour bénéficier d'un coût d'envoi adapté au besoin de l'acheteur, celui-ci devra contacter BOMA Authentique Cosmétique par mail à l'adresse suivante : jean_raymond_manent@hotmail.fr. Les pays devront autoriser pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BOMA Authentique Cosmétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un minimum de 35,00 euros TTC est demandé. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 49,00 euros TTC (hors coût de livraison), les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 49,00 euros TTC (hors coût de livraison), un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant en euros TTC variable selon le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, il est recommandé à l'acheteur de s'inscrire dans l'encart réservé à cet usage au bas de chaque page du site https://www.bomaauthentiquecosmetique.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations de connexion. La société BOMA Authentique Cosmétique propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système SSL Secure Shopping) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de crédit/débit » ou « Paiement hors ligne ». Ensuite, l’acheteur est invité à compléter l’interface sécurisée SSH Secure Shopping afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BOMA Authentique Cosmétique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société BOMA Authentique Cosmétique, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BOMA Authentique Cosmétique ; 31, allée du Saule - 01600 MASSIEUX ; soit par mail à l’adresse suivante : jean_raymond_manent@hotmail.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 06 50 23 25 75.

Article 5. Réserve de propriété

La société BOMA Authentique Cosmétique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, Mondial Relay ou DPD, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BOMA Authentique Cosmétique pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est soit livré à son domicile par son livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de ce dernier, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L'acheteur est soit tenu de se déplacer au Point relais retenu afin de pouvoir retirer les produits commandés. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BOMA Authentique Cosmétique. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société BOMA Authentique Cosmétique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BOMA Authentique Cosmétique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BOMA Authentique Cosmétique ; 31, allée du Saule - 01600 MASSIEUX, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société BOMA Authentique Cosmétique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.bomaauthentiquecosmetique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOMA Authentique Cosmétique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société BOMA Authentique Cosmétique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BOMA Authentique Cosmétique ; 31, allée du Saule - 01600 MASSIEUX.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent requis sera saisi.